07/04/2023
Affaires - Transport
L’opposition aux suspensions tarifaires est encadrée par un calendrier strict sur lequel la Douane attitre l’attention et prodigue d’utiles recommandations.
Relayé par un mail du 5 avril 2023 de la Mission Action Economique et Entreprises (MA2E) de la Douane, un message du bureau COMINT3 souligne des « points de vigilance et aspects pratiques » s’agissant de la liste des demandes de suspension de droits de douane pour une application éventuelle au 1er janvier 2024 qui figure sur le site précité de la Commission :
- d’abord, les classements indiqués ne sont pas définitifs et peuvent être modifiés par les experts techniques des États membres lors des négociations ;
- ensuite, les dossiers sont intégrés et mis à jour au fur et à mesure par la Commission ;
- enfin, il est possible d’accéder à tous les dossiers de suspensions ou de contingents en une seule fois en renseignant « 01-99 » dans le champ relatif aux chapitres de la nomenclature combinée.
| Remarques En marge de l’information ci-dessus, soulignons que lors d’un Webinaire du 28 mars dernier organisé par la Douane, Léa Scalia du Bureau COMINT3 conseille aux opérateurs qui veulent s’opposer à une suspension de le faire avant son entrée en vigueur : il est plus facile pour la Douane de défendre cette opposition avant qu’après. Elle indique également qu’il existe 2 349 suspensions et, pour les opérateurs qui voudraient demander ce type de mesure, qu’il est recommandé d’anticiper et de s’y prendre un an à l’avance, le calendrier des entrées en vigueur étant imposé par l’UE (DGDDI, Webinaire « Commerce international : profitez des opportunités offertes par la douane ! », 28 mars 2023). |
