Futur du CDU et de l’union douanière : votre avis les intéresse !

05/06/2023

Affaires - Transport

Le 31 mai 2023, la Douane informe les opérateurs que la Commission européenne réalise une consultation publique sur le projet de réforme de l’union douanière et du Code des douanes de l’Union que cette institution a dévoilé le 17 mai dernier.

Pour mémoire, la Commission européenne a dévoilé un projet de réforme de l’union douanière et du Code des douanes de l’Union (CDU) le 17 mai dernier (voir Réforme de l’union douanière et du CDU : première présentation synthétique, Actualités du droit, 24 mai 2023). La Délégation aux relations internationales (DRI) de la DGDDI incite utilement les opérateurs à être les acteurs de cette réforme en donnant leur avis sur celle-ci. Relayé par la Mission Action Economique et Entreprises (MA2E) de la Douane, le message de la DRI indique notamment :

« Afin de solliciter l'avis des parties prenantes, la Commission vient de lancer une consultation publique sur ce projet de réforme. Les contributions peuvent être déposées jusqu’au 25 juillet 2023. Elles seront synthétisées par la Commission avant d'être présentées au Parlement européen et au Conseil afin d'alimenter le débat législatif.
La consultation est accessible depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13316-Revision-du-code-des-douanes-de-lUnion_fr ».

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