Ukraine : mesures préventives exceptionnelles à l’importation allégées

06/06/2023

Affaires - Transport

Le règlement 2023/1100 du 5 juin 2023 maintient, mais de façon allégée, les mesures préventives exceptionnelles à l’importation de blé, maïs, colza et tournesol originaires d'Ukraine.

Compte tenu de l’expiration au 5 juin 2023 du règlement 2023/903 du 2 mai 2023 (voir « Mesures préventives exceptionnelles sur les importations de blé, maïs, graines de colza et graines de tournesol originaires d'Ukraine » dans « Brèves douanières » au 12 mai 2023, Actualités du droit, 15 mai 2023), la Commission a examiné si les circonstances exceptionnelles visées au considérant 2 de ce règlement existent toujours et rendent donc nécessaires de nouvelles mesures préventives ciblées conformément à l’article 4, § 6, du règlement 2023/1077 (voir Ukraine : nouvelles mesures de libéralisation des échanges pour un an, Actualités du droit, 5 juin 2023). Elle a retenu que c’était effectivement le cas et adopté en conséquence le règlement 2023/1100 du 5 juin 2023, « introduisant des mesures préventives concernant certains produits originaires d’Ukraine ». Ce texte, qui concerne les mêmes marchandises (mais avec des codes plus précis) et les mêmes 5 États membres (Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie et Slovaquie) que son prédécesseur précité, s’applique à compter du 5 juin 2023 et jusqu’au 15 septembre 2023.

Dans son communiqué de presse sur ce règlement 2023/1100, la Commission mentionne que « la portée de ces mesures est encore réduite de 17 à 6 lignes tarifaires pour les 4 produits visés » et qu’elle « réévaluera si les conditions de fond pour imposer ces mesures préventives demeurent » (Commission européenne, Communiqué de presse, 5 juin 2023).

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