Navigation fluviale : précisions sur les interruptions estivales à venir

12/07/2023

Affaires - Transport

Publié au Journal officiel du 12 juillet, un arrêté du 11 juillet amende (et abroge) l’arrêté du 15 juin prévoyant, dans l’optique des JO 2024, des journées de tests events sur la Seine entrainant des interruptions de navigation longue durée aux mois de juillet et août 2023.

Si la teneur de l’arrêté du 15 juin demeure quant aux jours, durées et territoires concernés par les autorisations d’interruption de navigation fluviale (voir Actualités du droit, 3 juill. 2023, Navigation fluviale : des interruptions estivales longue durée à venir), l’arrêté nouveau apporte des précisions quant au test de navigation du 17 juillet, autorisant le non-respect, entre le pont National et le pont d’Iéna, des certains signaux (ceux mentionnés à l’annexe 5 de l’article A. 4241-51-1 du Code des transports) ne permettant pas l’exécution du plan de circulation établi par l’organisateur.

Ledit organisateur se doit d’assurer au préalable une présentation de ce plan aux conducteurs qui, eux, doivent en détenir un exemplaire à bord.

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