05/10/2023
Affaires - Transport
L’association Collin de Sussy organise un colloque le 16 novembre 2023 à Bercy sur « La nouvelle stratégie européenne en matière de politique douanière ».
- le projet de réforme de l’Union douanière de la Commission (voir par exemple Réforme de l’union douanière et du CDU : première présentation synthétique, Actualités du droit, 24 mai 2023) ;
- l’application des réglementations relatives à la responsabilité sociale et environnementale (avec le MACF – voir par exemple Règlement d’application MACF pour la période transitoire : aspects douaniers et autres, Actualités du droit, 20 sept. 2023 – ou la lutte contre la déforestation et le travail forcé), à l’exportation des biens à double usage (BDU) et aux nouveaux contrôles sanitaires à l’importation ;
- et la gestion douanière par l’autoévaluation des entreprises ainsi que les contrôles et contentieux douaniers.
Pour toute question relative aux inscriptions : www.collindesussy.org
