Preuves d’origine préférentielle et A.TR : suspension des mesures exceptionnelles liées au Covid-19

24/05/2024

Affaires - Transport

Les mesures exceptionnelles liées au Covid-19 concernant l’acceptation de certificats délivrés à des fins préférentielles sous la forme d’une copie, sur papier ou par voie électronique, en lieux et place des certificats originaux, sont suspendues au 1^er mai 2024, selon une note aux opérateurs du 4 mars 2024 de la Douane.

Les mesures exceptionnelles liées au Covid-19 mises en œuvre par la Commission européenne s’agissant de l’émission des certificats d’origine préférentielle et A.TR – consistant en l’acceptation de certificats délivrés à des fins préférentielles sous la forme d’une copie, sur papier ou par voie électronique, en lieux et place des certificats originaux – avaient été détaillées dans une note aux opérateurs de la Douane du 9 avril 2020 (voir Covid-19 et certificats d'origine préférentielle et de circulation A.TR : recours à des copies, Actualités du droit, 10 avr. 2020). Or, au vu de l’amélioration de la situation sanitaire, la Commission estime que ces mesures exceptionnelles ne sont plus justifiées et qu’elles doivent être suspendues au 1^er mai 2024. La note aux opérateurs du 4 mars 2024 de la Douane indique donc que ses services n’acceptent plus à cette date les certificats sous la forme d’une copie, sur papier ou par voie électronique.

S’agissant du cas particulier de la convention paneuro-méditerranéenne, cette note du 4 mars 2024 précise que certains partenaires de l’UE ont mis en place des systèmes de délivrance de certificats sous formats électronique et que des informations complémentaires préciseront ultérieurement leurs possibilités d’acceptation (sur ce point, voir Convention PEM : une nouvelle matrice et une note aux opérateurs de la Douane, Actualités du droit, 23 mai 2024).

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