07/06/2016
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La motion de censure qui stipulait que la Commission européenne avait manqué à son obligation légale de publier des critères scientifiques permettant la définition de perturbateurs endocriniens est devenue caduque à la suite du retrait de 16 signatures de députés européens.
La motion de censure ne répondant plus au nombre requis de signatures (soit un dixième des députés européens) est annulée.
La motion de censure ne répondant plus au nombre requis de signatures (soit un dixième des députés européens) est annulée.
