15/06/2016
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Alors que les tensions sont vives autour du projet de loi de modernisation de la Justice, dit J21, notamment autour de la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, une commission mixte paritaire va se réunir le 22 juin prochain pour essayer de rapprocher les positions.
En cas de constat de désaccord, le texte repartira pour examen au Sénat, en septembre.
En cas de constat de désaccord, le texte repartira pour examen au Sénat, en septembre.
